Mentions légales - CGU
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.hobbii.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:Informations
hobbii.fr est un site internet one-stop-shop, propriété de la compagnie Garnio ApS.
Site internet: https://www.hobbii.fr/
Contacts téléphone et email: +33 9 73 05 36 80 / [email protected]
Propriétaire
La société danoise Garnio ApS (Anpartsselskab), au capital social de 62.500,00 DKK (8378,80 EUR) en 2018.
Siège social: Fjeldhammervej 19, 2610 Rødovre, Danemark.
N° téléphone : +33 9 73 05 36 80
Inscrit au Virk (Danemark) sous le numéro CVR 36909587
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 81845322528
Dirigeant
Jens Reimer Olesen – [email protected]
Responsable publication du site
Morten Spliid pour Garnio ApS – [email protected]
Webmaster
Morten Petersen – [email protected]
Hébergeur du site
Amazon Web Services – 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 - USA
http://aws.amazon.com
Délégué à la protection des données
Carina Lüth Vienberg – [email protected]
CGV
Retrouvez les CGV de Hobbii.fr à l’adresse suivante https://www.hobbii.fr/CGV
Un modèle de mentions légales RGPD et gratuites offert par Orson.io, un service de création de sites internet sécurisés
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Le site internet Hobbii.fr a pour objet de fournir la vente au détail d’articles de mercerie, des fils pour le tricot et le crochet, des aiguilles à tricoter et des crochets à l’unité et en set, des manuels de tricot ou de crochet, et autres accessoires de mercerie. Garnio ApS s’efforce de fournir sur le site Hobbii.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Contenu inapproprié et/ou illégal
En cas de contenu inapproprié et/ou illégal, veuillez contacter par email: [email protected]
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Garnio ApS. Hobbii.fr est représenté par Jonas Reeh Peteresen, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Hobbii.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Hobbii.fr traite des Données Personnelles, Hobbii.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Hobbii.fr les traite.
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7.2 Finalité des données collectées
Hobbii.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.hobbii.fr/ : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Hobbii.fr disposent des droits suivants :
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Hobbii.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Hobbii.fr par écrit à l’adresse suivante :
Garnio ApS – DPD Carina Lüth Vienberg Fjeldhammervej 19 2610 Rødovre, Danemark
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Hobbii.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.hobbii.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.hobbii.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de Datatilsynet au Danemark (https://www.datatilsynet.dk/) et de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Hobbii.fr disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.hobbii.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Hobbii.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Hobbii.fr par écrit à l’adresse suivante :
Garnio ApS – DPD Carina Lüth Vienberg Fjeldhammervej 19 2610 Rødovre, Danemark
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Hobbii.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.hobbii.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.hobbii.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de Datatilsynet au Danemark (https://www.datatilsynet.dk/) et de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Hobbii.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Hobbii.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Hobbii.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.hobbii.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.hobbii.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Hobbii.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Hobbii.fr sont principalement les agents de notre service client.
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Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.hobbii.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Hobbii.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.hobbii.fr/
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.hobbii.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, Hobbii.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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BALISES (“TAGS”) INTERNET
Hobbii.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Hobbii.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Hobbii.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.hobbii.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Copenhague (Danemark).